Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un mode de paiement simplifié qui permet de rétribuer les employés à domicile ou les personnes assurant des services à la personne. Cependant, il est essentiel de savoir qui peut être rémunéré avec ce moyen pour éviter toute confusion et respecter les réglementations en vigueur.
Les catégories d’employés pouvant recevoir un salaire en CESU
De nombreuses professions peuvent être payées grâce au CESU. Le dispositif s’adresse principalement aux travailleurs exerçant dans le domaine des services à la personne, y compris :
Les emplois liés à l’aide à domicile
Il s’agit notamment des employés aidant les personnes âgées, handicapées ou dépendantes dans leurs tâches quotidiennes. Parmi eux figurent les auxiliaires de vie sociale, les aides à domicile et les assistants de vie aux familles, avec ou sans diplôme.
Le soutien scolaire et les activités éducatives
Les enseignants particuliers et autres professionnels offrant du soutien scolaire à domicile ou des cours de musique, d’art ou d’informatique peuvent également être rémunérés via CESU. Ces prestataires peuvent être indépendants ou travailler pour une entreprise spécialisée.
La garde d’enfants et la petite enfance
Le CESU permet aussi de payer les employés assurant la garde d’enfants au domicile des parents ou en garde partagée. Les assistantes maternelles ne sont pas concernées par ce dispositif, car elles sont soumises à un régime particulier.
Les travaux ménagers et l’entretien du domicile
Les métiers liés aux tâches domestiques et à l’entretien de la maison font aussi partie des emplois pouvant être payés en CESU. Cela inclut les femmes de ménage, jardiniers, cuisiniers à domicile et autres prestataires de service dans le secteur du nettoyage et de l’aménagement paysager.
Le soutien administratif et informatique
Les personnes offrant des services d’aide administrative ou d’assistance informatique peuvent également recevoir une rémunération en CESU. Ce type de prestation concerne notamment les secrétaires indépendants et les informaticiens.
Les conditions pour être rémunéré via CESU
Pour bénéficier du paiement en CESU, certaines conditions doivent être remplies :
Avoir un statut d’employé
Le CESU est destiné à rémunérer les salariés qui interviennent à domicile ou dans un cadre privé. Les travailleurs indépendants ne sont donc pas concernés par ce moyen de paiement.
Être déclaré auprès de l’URSSAF ou du Centre national CESU (CN-CESU)
Afin de pouvoir être payé en CESU, l’employé doit obligatoirement s’inscrire auprès de l’URSSAF ou du CN-CESU et obtenir un numéro d’affiliation. Cette démarche permettra notamment de garantir le versement des cotisations sociales et la validation des droits à retraite.
Respecter les plafonds de rémunération
Le montant total des CESU perçus par un employé ne doit pas dépasser un certain seuil annuel fixé par la législation en vigueur. Ce plafond dépend du type de prestation, de la situation familiale et du lieu d’intervention.
Les avantages du CESU pour les employeurs et les salariés
Le Chèque Emploi Service Universel présente plusieurs atouts pour ceux qui l’utilisent :
Pour les employeurs
Grâce au CESU, les particuliers employeurs simplifient leurs démarches administratives et bénéficient d’une exonération partielle ou totale des charges sociales. Ils peuvent également profiter d’un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite d’un plafond annuel.
Pour les salariés
La rémunération en CESU permet aux employés de disposer d’un cadre légal sécurisé pour leur travail, avec une protection sociale optimale (maladie, maternité, accidents du travail, etc.). De plus, ils ont accès à un espace personnel en ligne où ils peuvent consulter leurs bulletins de paie et suivre l’évolution de leurs cotisations.
Que faire en cas de litige sur la rémunération en CESU ?
En cas de désaccord entre le particulier employeur et l’employé à domicile concernant la rémunération ou les conditions de travail, il est conseillé de privilégier le dialogue pour tenter de résoudre le problème à l’amiable. Si cela ne suffit pas, les deux parties peuvent saisir un médiateur ou un conciliateur de justice. En dernier recours, elles pourront également se tourner vers les prud’hommes pour trancher le conflit.
Il est essentiel d’aborder la question du salaire en amont de l’embauche et de s’informer sur les règles applicables en matière de rémunération en CESU afin de limiter les risques de litiges et de favoriser une relation de travail sereine entre employeur et employé à domicile.